La question de la législation du CBD revient systématiquement lors de la mention de produits liés au cannabis. Ce qui est certain est que la différence entre un plant légal et un plant illégal ne se fait pas au niveau de la plante, mais bien dans les textes de loi, selon des définitions purement arbitraires.
Pour commencer, une interdiction stricte légifère la détention et la consommation de cannabis pour ses propriétés psychoactives. Le manque de recul par rapport aux propriétés des différents cannabinoïdes provoque cependant un flou juridique et un droit français et européen pas toujours alignés.
L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) considère par exemple le cannabis comme un stupéfiant, sans distinction aucune pour ses différentes molécules. Au contraire, un arrêté ministériel de 2004 et l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT) mentionnent tous deux la légalité de plantes dont le taux de THC n’excède pas 0,3%.
Cependant, ce texte ne faisait originellement aucune mention explicite du CBD, d’où les hésitations tant des consommateurs que des vendeurs lors de la multiplication des produits au CBD de 2018. La commercialisation de produits dérivés du cannabis en général a d’ailleurs été complexifiée par l’existence de taux autorisés différents dans les principaux pays européens producteurs (0,2% en Allemagne, 0,6% en Italie, 1% en Suisse).
Consommer du cannabidiol CBD est-il légal ?
Réponse courte : oui, il est absolument légal de consommer du CBD. Bien qu’un certain flou persiste, le Parlement européen comme la MILDECA (Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives en France) ont toutes deux affirmé clairement que :
Le CBD est légal à la production, commercialisation et consommation,
Le taux de THC fixé par l’UE (0,3%) prévaut en France comme dans le reste de l’Union européenne pour la vente de CBD et de ses produits dérivés.
L’Organisation Mondiale de la Santé a de plus recommandé, fin 2017, le non-classement du cannabidiol comme substance contrôlée. Il n’est ainsi en aucun cas considéré comme une drogue puisque non-stupéfiant. (Source : OMS)